100.000 associations pourront être dispensées d’obligations envers la TVA dès avril 2014

Actuellement, les petites entreprises et associations dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5.580 euros sont dispensées d’obligations en matière de TVA. En d’autres mots, l es entreprises et les ASBL dont le chiffre d’affaires excède ce montant, ne peuvent pas bénéficier de cette franchise TVA Mais ce seuil va passer à 15.000 euros.

En effet, le vendredi 24 janvier, le Conseil des ministres a officiellement approuvé la proposition du ministre des Finances, d’augmenter le seuil de la TVA pour les associations et les petites entreprises. Dès le 1er avril 2014, alors que l’objectif était de mettre ce nouveau montant en oeuvre à partir du 1er juillet 2013, ce seuil sera porté de 5.580 euros à 15.000 euros. L’Europe a déjà donné son feu vert. Cela devrait permettre aux associations et petites entreprises de développer leurs activités, sans avoir à se soucier des tracasseries et de toutes formalités que cela peut entraîner en matière de TVA. Actuellement, près de 74.000 entreprises bénéficient de ce régime. En fait, l’administration des Finances estime qu’environ 12.400 (+17 %) associations et entreprises supplémentaires entreront en ligne de compte pour bénéficier de ce régime d’exonération. Grâce à cette mesure, il y aura un total de près de 100.000 associations qui pourront être dispensées d’obligations envers la TVA. Pour le ministre des Finances, “une solution est ainsi notamment apportée au problème de tickets-boissons gratuites, auquel les clubs sportifs étaient confrontés jusqu’à présent “. (Belga)