Accélérer la dispense de versement de cotisations sociales

28/03/14 à 12:49 - Mise à jour à 12:49

Source: Moneytalk

L'Union des classes moyennes salue la décision de la ministre Sabine Laruelle de faire en sorte d'accélérer les réponses de l'administration aux indépendants qui demandent une dispense de versement de leurs cotisations sociales en raison de difficultés passagères.

La dispense de cotisations sociales est une mesure indispensable pour permettre aux indépendants de survivre dans un moment difficile de leur vie. Elle est demandée en cas de détresse économique. Un indépendant sur six vit dans la précarité et n'a donc aucune réserve pour faire face à une situation difficile. Quand une demande de dispense doit être introduite, il est évident que devoir attendre la réponse plus d'un an, comme c'était le cas encore récemment, est insensé. Le remède arrive trop tard. Et en cas de refus, les cotisations doivent être payées avec majorations et amendes ! La réduction du délai à six mois était un progrès insuffisant. Deux mois, cela devient raisonnable. En outre, estime l'UCM, la possibilité d'introduire sa demande en ligne est une simplification administrative incontestable. L'octroi automatique dans certaines conditions et la meilleure motivation des décisions sont des éléments positifs. L'UCM se réjouit aussi de la possibilité donnée aux indépendants qui ont bénéficié d'une dispense de régulariser leur situation par la suite. (Belga)

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