Accidents du travail : du neuf pour les frais de réadaptation professionnelle

11/06/14 à 10:46 - Mise à jour à 10:46

Source: Moneytalk

La victime d'un accident du travail a droit aux soins médicaux¿ et, dans certaines conditions, aux appareils de prothèse¿ nécessités par l'accident. Et au cours du traitement, l'entreprise d'assurances peut, dans le cas où la victime a le libre choix, désigner un médecin chargé de contrôler le traitement.

D'autre part, au cours du traitement, la victime ou ses ayants droit peuvent, dans le cas où la victime n'a pas le libre choix, désigner un médecin chargé de contrôler le traitement. Et avec effets au 1er janvier 2014, l'entreprise d'assurances doit prendre en charge les frais de réadaptation professionnelle et de recyclage dont elle et la victime reconnaissent la nécessité du fait de l'accident. De même, elle doit prendre en charge les frais si la reconnaissance se fait à une date précédant la date de déclaration de guérison sans incapacité permanente de travail - dans le cas d'une incapacité temporaire de plus de sept jours -, ou la date à laquelle l'incapacité présente le caractère de la permanence. Pour rappel, une allocation annuelle de 100 % remplace l'indemnité journalière à dater du jour ou l'incapacité présente le caractère de la permanence. Attention, un arrête royal doit encore fixer les frais de réadaptation et recyclage entrant en ligne de compte pour la prise en charge, les conditions auxquelles l'entreprise d'assurances et la victime donnent leur accord, ainsi que les tarifs sur la base desquels les frais sont pris en charge. (Belga)

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