Afin d’uniformiser et simplifier l’offre des comptes d’épargne

À l’exception des primes de fidélité acquises avant le 1er octobre 2013, qui doivent déjà être portées en compte pour produire un intérêt au plus tard le 1er octobre 2013 et des primes de fidélité acquises entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013, qui doivent déjà être portées en compte de façon à produire un intérêt au plus tard le 1er janvier 2014, dès le 1er janvier 2014, et ce sera valable pour l’ensemble de la Belgique, l’intérêt de base et la prime de fidélité des dépôts d’épargne devront être calculés selon un taux exprimé sur une base annuelle.

En effet, la nouvelle réglementation impose à tout établissement de crédit de porter en compte l’intérêt de base acquis à l’épargnant une fois par année civile. D’autre part, les dépôts seront productifs d’un intérêt de base au plus tard à compter du jour calendrier suivant le jour calendrier du versement et cesseront de produire intérêt à partir du jour calendrier du retrait. De plus, en cas de transfert, d’un dépôt d’épargne vers un autre dépôt d’épargne ouvert au nom du même titulaire auprès du même établissement autrement qu’en vertu d’un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier dépôt d’épargne restera acquise, lorsque le transfert sera de 500 euros minimum et que le titulaire n’aura pas déjà effectué trois transferts de ce type, à partir du même dépôt d’épargne, au cours de la même année. (Belga)