Alertes aux coûts des communications électroniques : du neuf, dès février 2014

30/07/13 à 15:54 - Mise à jour à 15:54

Source: Moneytalk

C'est parce que la popularité des services mobiles fait que les consommateurs, dans leur enthousiasme, perdent souvent de vue les coûts qu'ils engendrent et se retrouvent alors confrontés à des factures inopinément élevées, qu'une nouvelle réglementation relative aux messages d'alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques, verra le jour dès le 1er février 2014.

De fait, la loi de 2005 relative à ces communications prévoit qu'un arrêté royal doit fixer, après avis de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les mécanismes offerts par les opérateurs pour contrôler les coûts de tels services, y compris les alertes gratuites envoyées aux consommateurs en cas de schémas de consommation anormaux ou excessifs. De plus, ces opérateurs doivent donner gratuitement la possibilité à leurs clients de fixer un plafond financier ou exprimé en volume parmi les plafonds fixés dans une liste établie par l'Institut. Et par défaut, un plafond doit être fixé par l'Institut. Le premier message d'alerte que les opérateurs devront envoyer à leurs clients lorsque le forfait mensuel sera atteint, devra au moins renfermer l'information au client que son forfait mensuel aura été dépassé. Quant au second message qu'ils devront leur faire parvenir après dépassement du plafond, il devra au moins informer que le plafond aura été dépassé. De plus, Les opérateur devront envoyer les messages d'alerte par SMS ou par e-mail en cas de data mobiles via tablette ou clé USB. (Belga)

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