Allocations familiales: du neuf pour l’activité lucrative du jeune

L’activité lucrative d’un jeune, toute activité exercée sous contrat de travail ou statut, ou en tant qu’indépendant, n’entraîne pas la suspension des allocations familiales lorsqu’elle est exercée durant les mois de juillet, août et septembre; et pour chaque mois du premier, du deuxième et du quatrième trimestre, si elle ne dépasse pas 240 heures par trimestre.

De même, le bénéfice d’une prestation sociale en application d’un régime belge ou étranger relatif à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, n’entraîne pas la suspension des allocations familiales lorsque cette prestation découle d’une activité lucrative autorisée. Attention, les enfants n’étant plus soumis à l’obligation scolaire, et suivant un des types d’enseignement secondaire à horaire réduit, ainsi que ceux effectuant un stage, ne peuvent bénéficier d’une rémunération brute, d’une prestation sociale ou des deux ensembles, qui dépassent un certain montant d’euros par mois. Et dès le 1er janvier 2015, lorsque les revenus seront tirés d’une activité salariée, il y aura lieu de tenir compte des revenus imposables liés à cette activité. Lorsque les revenus seront tirés d’une activité indépendante, il y aura lieu de multiplier les revenus professionnels provenant de l’activité indépendante, par une fraction qui sera égale à 100/80. Les revenus professionnels ainsi déterminés, ainsi que les revenus de remplacement imposables dont bénéficiera, le cas échéant, l’enfant, devront être additionnés, dans les limites de l’exercice fiscal, puis divisés par le nombre de mois auxquels ils se rapporteront. (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Partner Content