Allocations familiales : nouvelles règles de calcul des revenus professionnels

Les allocations familiales pour salariés sont accordées pendant 360 jours, en faveur de l’enfant qui a terminé des études, un apprentissage, une formation ou un stage pour être nommé à une charge.

Mais pour ce faire, il doit être inscrit comme demandeur d’emploi et ne peut pas être chômeur en raison de circonstances dépendant de sa volonté au sens de la réglementation du chômage. À noter que cette période de 360 jours est prolongée de la période durant laquelle il était suspendu comme demandeur d’emploi pour cause de maladie. Mais attention, ces prestations sont suspendues tout le mois durant lequel il perçoit un revenu brut tiré d’une activité lucrative ou une prestation sociale en application d’un régime belge ou étranger relatif à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail, aux maladies professionnelles ou au chômage, ou les deux, de plus d’un certain montant d’euros par mois. Et dès le 1er janvier 2015, lorsque les revenus seront tirés d’une activité salariée, il y aura lieu de tenir compte des revenus imposables liés à cette activité. De même, lorsque les revenus seront tirés d’une activité indépendante, il y aura lieu de multiplier les revenus professionnels provenant de l’activité indépendante, par 100/80. Les revenus professionnels ainsi déterminés, ainsi que les revenus de remplacement imposables dont bénéficiera, le cas échéant, l’enfant, devront être additionnés, dans les limites de l’exercice fiscal, puis divisés par le nombre de mois auxquels ils se rapporteront. (Belga)