Assouplissement des droits pour certains bénéficiaires du revenu d'intégration

05/03/14 à 10:46 - Mise à jour à 10:46

Source: Moneytalk

Récemment, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal assouplissant le droit à l'intégration sociale pour les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou suivent une formation. Aux termes du règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, les bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler ou qui entament ou poursuivent une formation professionnelle, peuvent bénéficier d'une exonération maximale de 177,76 euros nets par mois, soit 234,55 euros, comme montant indexé, pendant trois ans.

Il s'agit bien d'un incitant financier qui aide lors d'une réinsertion progressive sur le marché du travail. Ils peuvent ainsi conserver une partie de leur revenu issu du travail ou de la formation en plus de leur revenu d'intégration pour stimuler leurs efforts d'insertion professionnelle. Une partie des revenus de l'activité de réinsertion n'est pas prise en compte pour le calcul des ressources. Le bénéfice existe à partir du premier jour de travail ou de la formation pour une période de trois ans, même s'ils n'ont pas exercé d'activité pendant certaines périodes au cours de ces trois ans. De fait, pour bon nombre de personnes, il est difficile d'exercer une activité en continu pour avoir droit à l'exonération complète. Il sera donc possible de suspendre l'exonération pour les périodes pour lesquelles le bénéficiaire du revenu d'intégration n'a pas d'activité professionnelle ou de formation et ainsi lui permettre de bénéficier de cette exonération au cours d'une période étalée sur six ans maximum. (Belga)

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