Combien de temps faut-il conserver ses documents d'assurance ?

05/01/16 à 13:33 - Mise à jour à 13:33

Source: Moneytalk

Au fil des ans, on accumule un tas de documents d'assurances. Combien de temps faut-il les conserver ?

Combien de temps faut-il conserver ses documents d'assurance ?

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Si vous prenez une assurance, vous recevez une copie des conditions contractuelles (y compris les conditions particulières). En cours de contrat, des modifications y sont parfois apportées. Au final, vous accumulez ainsi une belle montagne de papiers.

Au moins aussi longtemps que court le contrat d'assurance

D'un point de vue légal, il n'y a pas de délai déterminé pendant lequel vous devez conserver vos papiers d'assurance. Gardez-les de toute façon au moins tant que l'assurance court. Certaines assurances ont une durée de validité déterminée ou expirent simplement, alors que d'autres sont valables à vie.

Si vous déduisez les primes fiscalement, gardez les documents au moins aussi longtemps que vous êtes susceptible d'être soumis à un contrôle.

Plus longtemps en cas de litige

Si vous avez une controverse avec votre assureur au sujet d'une indemnité ou d'une couverture, il vaut mieux que vous conserviez les documents jusqu'à ce que le litige soit résolu (que ce soit devant le tribunal ou non).

Ou s'il s'agit d'une assurance responsabilité civile

Si vous avez pris une assurance responsabilité civile, conservez les documents aussi longtemps qu'une plainte peut émaner d'éventuels tiers. Gardez à l'esprit que les actions en responsabilité civile n'expirent souvent qu'après dix ans

Si vous avez éliminé vos papiers d'assurance, vous pouvez bien sûr toujours en demander une copie auprès de votre assureur. Il vaut mieux toutefois ne pas prendre ce risque.

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