Comment être sûr que votre locataire est assuré ?

29/06/16 à 14:05 - Mise à jour à 14:05

Si vous louez une habitation, il est conseillé de contraindre votre locataire à s'assurer. Comment allez-vous vous y prendre ? Comment vous assurez que votre locataire reste couvert ?

Comment être sûr que votre locataire est assuré ?

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Au cours de la location, si quelque chose se passe mal avec votre maison ou votre appartement, il se peut que le locataire en soit responsable. En cas d'incendie, par exemple. Il est dès lors conseillé d'obliger votre locataire à s'assurer contre ces risques.

Pas d'obligation légale

Du point de vue légal, votre locataire n'est pas obligé de s'assurer. Imposez-lui cette contrainte dans le contrat de bail que vous établissez avec lui. Précisez d'emblée qu'il ne recevra les clés de l'habitation louée qu'au moment où il fournira la preuve qu'il est bien assuré. Demandez-lui pour cela une copie de la police et de la preuve de paiement.

Faites le suivi

Ce n'est pas parce que votre locataire est assuré au début de la location qu'il le sera encore au cours du bail. C'est pourquoi il est indiqué de l'obliger à vous prouver chaque année qu'il est effectivement encore assuré, tout au long du bail. Demandez-lui par exemple une attestation de son assureur qui confirme que l'assurance court toujours.

Abandon de recours contre le locataire

Dans la police que vous souscrivez en tant que propriétaire, vous pouvez faire inclure une clause d'"abandon de recours". Dans ce cas, votre assureur vous indemnise pour un dommage lors d'un incendie, mais n'exerce ensuite pas de recours contre le locataire pour récupérer le montant du préjudice. Dans le contrat de bail, vous pouvez mettre les frais de ceci à charge de votre locataire. Même dans ce cas, imposez à votre locataire de prendre une assurance supplémentaire. La clause d'abandon de recours ne couvre notamment pas les dommages occasionnés à des tiers ni les dommages à ses biens personnels.

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