La garantie limitée d'une branche 21

29/07/16 à 09:00 - Mise à jour à 28/07/16 à 17:39

Source: Moneytalk

Si vous investissez dans une branche 21, vous bénéficiez en principe non seulement d'une garantie de capital mais aussi de la garantie de dépôt de 100.000 euros. Super prudent, donc. Mais saviez-vous que ceci est limité, dans la pratique ? Explication.

La garantie limitée d'une branche 21

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Branche 21 ou assurance épargne

Les personnes qui désirent ne prendre aucun risque avec (une partie de) leur argent n'ont actuellement pas beaucoup de choix. Les comptes d'épargne et les comptes à terme ne rapportent en effet pour ainsi dire plus rien et les obligations de qualité ne sont guère performantes. Voilà pourquoi la branche 21 ou l'assurance épargne reste toujours aussi populaire, par défaut d'autres possibilités.

Garantie de capital et garantie de dépôt de 100.000 euros

Sur les meilleures assurances épargnes, vous obtenez pour l'instant un rendement garanti de 1 à 1,25% et vous bénéficiez en outre d'un capital garanti. Jusqu'à 100.000 euros, votre assurance épargne tombe également sous la fameuse règle de garantie, tout comme un compte d'épargne réglementé. Cette règle vaut d'ailleurs 'par assuré' et 'par personne'. Faites cependant attention car il doit s'agir de compagnies d'assurances vie selon le droit belge. En outre, tous les produits de la branche 21 ne tombent pas sous cette garantie, puisque ce n'est pas le cas pour votre assurance groupe et votre pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). La protection des contrats d'assurance vie ne bénéficie pas d'une harmonisation européenne. Une branche 21 'étrangère' est donc soumise au droit étranger.

Uniquement sur les primes nettes!

Ce n'est toutefois pas parce que vous versez 100.000 euros dans une branche 21 que votre garantie de capital et votre garantie de dépôt portent sur 100.000 euros. Ce que l'on ignore souvent, c'est que cela porte sur la prime nette, ce qui veut dire la prime moins les taxes et les frais. Imaginons que vous versez 100.000 euros à une compagnie d'assurances. Après les droits d'entrée de 2% et les frais d'entrée (en général de 1 à 2%), il y a en fait seulement 96.000 euros qui arrivent réellement dans une branche 21. Ces 96.000 euros représentent donc la prime nette sur laquelle s'applique votre garantie.

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