Bien souvent, les dommages liés à un accident dans le cadre scolaire seront indemnisés par l’assurance responsabilité scolaire que chaque établissement est tenu de conclure. S’il n’est pas possible d’identifier un responsable, si l’assurance de l’école exclut certains accidents ou encore, prévoit des indemnités trop peu élevées, ce sont les assurances conclues par les parents qui pourront indemniser ces dommages. A bon entendeur…
L’assurance responsabilité scolaire, obligatoire pour les écoles, couvre les dommages causés tant par les enseignants, la direction et le personnel administratif que par les élèves durant les activités scolaires. C’est cette assurance qui intervient lorsqu’un enfant est victime d’un accident causé par un condisciple à l’école.
Rappelons qu’une assurance familiale (assurance responsabilité civile famille) peut s’avérer très utile pour indemniser les dommages subis par des tiers suite à un sinistre survenant à l’école comme dans le cadre de la vie privée. Son volet “assistance en justice ” permet d’obtenir le dédommagement adéquat. Si le litige ne peut pas être réglé à l’amiable, cette assurance prendra en charge les frais de justice (honoraires d’avocats, frais administratifs et de procédure).
L’assurance individuelle accidents – qui peut être conclue par l’école comme par les parents – indemnise les dommages corporels des enfants, mais pas n’importe lesquels : uniquement ceux qui résultent d’un accident survenu à l’école ou sur le chemin de l’école. Il s’avère intéressant d’y souscrire lorsque l’assurance de l’école exclut certains accidents.
A moins qu’elle ne soit déjà intégrée dans l’assurance groupe des parents, il peut être intéressant également de souscrire à une assurance hospitalisation. Sans exiger qu’un responsable soit désigné, elle intervient lorsqu’un enfant est victime d’un accident grave dans le cadre scolaire et doit être hospitalisé. Elle prend en charge la différence entre les frais d’hospitalisation réels et leur remboursement par la mutuelle.
Pour quelques exemples pratiques et conseils relatifs à la déclaration d’accident, lire J. STEENACKERS, ” Un accident à l’école : qui va payer ? “, Trends-Tendances du 29 août.
