Attention au travail de… nuit à Batibouw

La loi sur le travail est très claire : entre 20h00 et 6h00, le travailleur effectue un travail de nuit. Or, le salon Batibouw est ouvert jusque 21H00, avec une nocturne jusque 23h00 jeudi prochain.

La loi n’a prévu aucune dérogation lors de salons ou autres événements. Autrement dit, si le personnel est occupé après 20h00, l’employeur-exposant risque une sanction de niveau 2, selon le Code pénal social. Il s’agit d’une amende pénale, par travailleur, pouvant aller de 300 à 3.000 euros ou une amende administrative dont le montant variera de 50 à 1.500 euros. L’interdiction du travail de nuit ne s’applique pas à l’employeur, ses gérants, son personnel investi d’un poste de direction ou de confiance ou à ses représentants de commerce. Quant au travail dominical, la loi a prévu des dérogations pour les situations exceptionnelles comme un salon. Deux possibilités s’offrent à l’employeur : soit le travailleur concerné a travaillé durant la semaine selon son horaire habituel, auquel cas les prestations fournies le dimanche constituent des heures supplémentaires; soit le travailleur a déjà bénéficié d’un jour de congé durant la semaine précédente, auquel cas les prestations fournies le dimanche ne constituent pas des heures supplémentaires. Si les prestations fournies le dimanche sont des heures supplémentaires, le travailleur bénéficie d’un sursalaire de 100 %. Il a en outre droit pour chaque heure supplémentaire fournie à une heure de repos compensatoire intégralement rémunérée. Le repos compensatoire doit être octroyé dans le courant du trimestre. (Belga)