Augmentation du bonus à l’emploi fiscal

Le crédit d’impôt “bonus à l’emploi” ou bonus à l’emploi fiscal est une réduction d’impôt pour les travailleurs à bas salaire qui ont droit à un bonus à l’emploi social (= réduction des cotisations ONSS personnelles). Il permet d’augmenter le salaire net du travailleur sans augmenter son salaire brut. De surcroît, le bonus à l’emploi fiscal est un pourcentage du bonus à l’emploi social réellement perçu. A partir du 1er avril 2014, ce pourcentage passera de 8,95 à 14,40%.

Lorsque le bonus à l’emploi fiscal existant est déjà octroyé, cette augmentation est déjà appliquée depuis le 1er janvier 2013 au précompte professionnel. La loi ancre aussi cette exonération à l’impôt des personnes physiques des non-résidents. En outre, et contrairement au précompte professionnel, l’impôt final instaure une limite maximale. Cette limite est 130 EUR (par an). Indexé, cela donne une exonération annuelle maximale de 200 EUR pour l’exercice d’imposition 2014 – année de revenus 2013. Il est utile de noter que le bonus à l’emploi fiscal ne vaut pas pour le système de la réduction des cotisations des travailleurs (bonus à l’emploi) pour les travailleurs licenciés à la suite d’une restructuration. (Belga)