Auteurs, n'oubliez plus le dépôt à la Bibliothèque royale !

11/07/13 à 16:31 - Mise à jour à 16:31

Source: Moneytalk

Tout auteur d'une publication est légalement tenu d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque royale. Qu'il s'agisse de la publication d'un livre, d'une brochure, d'un cd-rom voire d'un DVD, la loi s'impose. Or, on constate qu'il n'en est rien.

L'an dernier, 60.000 publications ont été déposées à la Bibliothèque, tous supports confondus. C'est nettement moins que tout ce qui est édité en Belgique ou par des auteurs belges vivant à l'étranger. Ni les éditeurs ni les auteurs - qui doivent chacun déposer un exemplaire de l'ouvrage - ne semblent s'inquiéter des éventuelles amendes qu'ils pourraient être amenés à payer. Et pour cause¿ Elles n'ont pas été revues depuis¿ 1966 et sont comprises entre 26 BEF et 250 BEF, soit 0,64 € et 6,20 € ! Autrement dit, il revenait même moins cher de payer une amende que de livrer le document¿ Pour remédier à cette situation dommageable, l'Etat a décidé de revoir drastiquement les amendes à la hausse. Dorénavant, elles seront comprises entre 156 et 1.500 €. (Belga)

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