Bientôt un droit d'alerte dans les entreprises?

03/12/13 à 12:10 - Mise à jour à 12:10

Source: Moneytalk

Très souvent, les représentants syndicaux estiment être mis trop tardivement au courant d'une situation de crise au sein de leur entreprise. Jusqu'ici, ils doivent "se contenter" de la loi Renault pour protéger les travailleurs. Mais, cette procédure intervient généralement quand il est trop tard.

Une proposition de loi vise dès lors à offrir aux représentants syndicaux le droit de lancer une enquête sur la situation financière de leur entreprise dès que les délégués au conseil d'entreprise auraient des préoccupations sur la santé de celle-ci. Ils pourront demander des explications à leur direction et actionner le droit d'alerte si ces dernières ne sont pas satisfaisantes. Dès lors, ils peuvent établir un rapport approfondi sur la situation exacte de l'entreprise. Ils pourront faire appel à des experts, convoquer le réviseur d'entreprise aux frais de l'employeur. L'ambition de ce droit d'alerte est d'élargir les capacités de réaction des délégués syndicaux, souvent alertés trop tardivement d'une situation délicate. Afin d'éviter que ce droit d'alerte ne soit actionné de manière intempestive, les délégués devront recevoir l'aval de la direction avant d'entamer des démarches. Le droit d'alerte serait limité aux grandes entreprises, celles disposant d'un conseil d'entreprise. (Belga)

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