Boycott russe? L'ONEm reconnaît le cas de force majeure

27/08/14 à 18:31 - Mise à jour à 18:31

Source: Moneytalk

Depuis que la Russie a décrété un embargo sur certains produits alimentaires européens, on entend beaucoup certaines professions se plaindre du manque à gagner. On pense notamment aux arboriculteurs. Bon nombre d'exportateurs de fruits connaissent un net recul de leur activité et souhaitent recourir au système du chômage temporaire.

Pour les ouvriers, les exportateurs de fruits peuvent faire appel au chômage temporaire pour manque de travail pour raisons économiques. L'ONEm a décidé il y a quelques jours que le bureau de chômage acceptera toute notification tardive du chômage temporaire dû à la soudaine interdiction d'importation. Cette décision est limitée au 30 septembre 2014. La solution prévaut dorénavant aussi pour les employés qui s'étaient retrouvés sans travail en raison de cette mesure russe. Après l'introduction d'un dossier par plusieurs exportateurs, l'ONEm a décidé que l'interdiction d'importation russe répond à toutes les conditions d'un cas de force majeure, ce qui permet aussi aux employés d'introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Les employés ont dès lors aussi (provisoirement) droit à une allocation. La décision de l'ONEM est en premier lieu limitée au 30 septembre 2014. Pour être autorisée, l'entreprise doit introduire un dossier auprès du service de chômage temporaire du bureau de chômage compétent et y prouver que l'exécution du contrat de travail des ouvriers ou des employés concernés est complètement impossible pendant la période de suspension prévue. (Belga)

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