Chômage: du neuf pour la remise du certificat de résidence dès décembre

13/11/13 à 07:46 - Mise à jour à 07:46

Source: Moneytalk

Afin de bénéficier d'allocations de chômage, le chômeur doit avoir sa résidence principale en Belgique et y résider effectivement. Voilà pourquoi, l'Office national de l'emploi (Onem) peut demander un certificat de résidence afin de vérifier cela.

Et la demande d'introduire un tel certificat devra être lui être transmise au moyen d'un courrier normal qui devra comprendre un formulaire-certificat de résidence ainsi que la communication l'informant qu'il devra faire compléter le certificat de résidence, au plus tard, et ce sera nouveau dès le 1er décembre 2013, le septième jour calendrier qui suit la date d'envoi de la lettre. Attention, l'organisme de paiement, à savoir la Capac ou un syndicat, doit être informé par voie électronique de la demande et de la date à partir de laquelle le droit aux allocations dépend de l'ajout du certificat de résidence complété. Et en cas de présentation tardive, l'organisme de paiement ne pourra pas payer d'allocations à partir du jour qui suivra, et ce sera aussi nouveau à partir du 1er décembre prochain, le septième jour calendrier mentionné. Oui, mais jusque quand? Jusqu'au jour qui précédera le jour où le chômeur soit se sera présenté tardivement, d'après le certificat de résidence ou soit aura introduit une demande d'allocations après une interruption de son indemnisation pendant quatre semaines au moins suite à une reprise de travail comme salarié ou une période d'incapacité de travail indemnisée. (Belga)

Nos partenaires