Cohabitation légale ou union libre : quid en matière de succession ?

13/06/13 à 14:02 - Mise à jour à 14:02

Source: Moneytalk

Faire le choix de l'union libre, pour justement éviter de faire un choix, n'est pas sans conséquence financière en cas de décès.

Vous vivez en couple depuis quelques années mais le mariage ne vous tente pas et la cohabitation légale ne vous attire guère davantage. Vous êtes donc tous deux engagés dans ce qui s'appelle une union libre.

Sachez que la vie en commun dans le cadre d'une union libre n'est pas sans conséquence. En matière de succession, les implications font même peur.

Imaginons un instant que votre partenaire vienne à décéder. Après avoir tout partagé pendant de longues années, vous pouvez être chassé de son logement, contraint de vendre le patrimoine commun et obligé de payer des droits de succession très importants.

Prenons un exemple concret. Votre moitié décède et son patrimoine est estimé à 50.000 euros. Si vous êtes domicilié à Bruxelles, les droits de succession s'élèvent à 40 %, soit 20.000 euros. Dans le cadre d'une cohabitation légale, ces droits auraient été limités à 3 %, soit 1.500 euros.

La différence entre les droits de succession de partenaires en union libre ou en cohabitation légale est tout aussi importante en Wallonie. En optant pour l'union libre, vous posez un choix financièrement lourd de conséquences. Si ce statut vous tient néanmoins à coeur, veillez à procéder à quelques aménagements avec votre notaire afin d'éviter de mauvaises surprises dans le cadre d'une succession. Vous trouverez tous les renseignements sur les droits de succession dans le thème "Famille" du site http://minfin.fgov.be

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