Commercialisation interdite dès le 1er juillet pour certains produits financiers

La commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail en Belgique sera interdite à partir du 1er juillet 2014. Les produits visés sont des produits financiers qui portent sur des actifs dits non mainstream ou non conventionnels. Ces produits sont le plus souvent très risqués, peu liquides et complexes pour le consommateur.

Le règlement paru au Moniteur interdit la commercialisation de plusieurs catégories de produits. Il s’agit tout d’abord des produits financiers qui dépendent d’un life settlement, autrement dit, d’assurances vie négociées. Ces produits confèrent à leur souscripteur un droit sur des créances exigibles auprès d’un assureur lors du décès de personnes assurées. Le rendement obtenu dépend notamment du décès des assurés. Abstraction faite de l’aspect éthique, il s’agit de produits financiers complexes et risqués, peu adaptés aux clients de détail. Le deuxième type de produits visés par le règlement concerne les produits essentiellement dérivés sur monnaie virtuelle comme le bitcoin. Le fait d’investir dans des dérivés sur monnaie virtuelle peut multiplier les risques en raison de l’effet de levier éventuel. Sont également concernés par l’interdiction, les instruments obligataires (“notes”) et les contrats d’assurance de la branche 23, dont le rendement dépend d’un organisme de placement collectif alternatif qui investit dans des actifs non conventionnels, ainsi que les contrats d’assurance de la branche 23 dont le rendement dépend d’un fonds interne qui investit dans ces actifs non conventionnels (matières premières, objets d’art, produits de consommation tels que le vin ou le whisky¿) (Belga)