Couples en Europe: quelles lois pour les couples multinationaux?

16/01/13 à 16:05 - Mise à jour à 16:05

Source: Moneytalk

Un mariage sur huit en Europe concerne une personne qui a tenté sa chance en dehors de son pays d'origine. Il est grand temps de donner à ces personnes plus d'informations concernant les conséquences de ce choix sur leur avoirs et ce dans leur langue maternelle, estiment les notaires. C'est pourquoi ils ont créé le site www.coupleseurope.eu

L'Union européenne compte actuellement environ 16 millions de couples d'Européens mixtes. C'est-à-dire des couples au sein desquels un des deux partenaires (ou les deux) est originaire (sont originaires) d'un autre pays que celui dans lequel le couple s'est marié. Le mariage a un impact important sur le patrimoine des partenaires. Surtout pour ceux qui proviennent d'un autre pays. En cas de séparation ou de décès d'une des deux personnes, il n'est pas rare que des problèmes surviennent. Quelle loi s'applique? Quelles sont les formalités à suivre? Pour répondre à ces questions, les notaires européens ont regroupé les informations les plus importantes du droit des 27 pays européens sur le site internet www.coupleseurope.eu. Les règles y sont expliquées en 21 langues dont le néerlandais et le français. Auparavant, les notaires européens avaient déjà lancé le site internet www.successions-europe.eu concernant les héritages. (JAV)

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