Dernière ligne droite pour la régularisation fiscale

12/07/13 à 15:55 - Mise à jour à 15:55

Source: Moneytalk

A partir de ce lundi 15 juillet, 6h00, il sera trop tard. C'est en effet à ce moment qu'entrera en vigueur la nouvelle procédure de régularisation fiscale.

Pour le seul mois de juin, 4.013 déclarations de contribuables repentis sont parvenues à l'administration fiscale. Sans doute beaucoup de contribuables ont-ils cru que la procédure venait à échéance au 30 juin, explique-t-on au SPF Finances. Ces derniers jours, le rush est encore plus marqué. Il est vrai que les pénalités en vigueur dès lundi seront nettement plus lourdes pour ceux qui auraient "oublié" de mentionner quelques revenus. Ainsi, pour les personnes qui auraient "omis" des revenus d'intérêt de comptes à l'étranger, la procédure de régularisation actuelle prévoit une imposition au taux normal accompagnée d'une amende de 10%. Dès lundi, l'amende sera comprise entre 15 et 20% du montant. Ce dernier taux étant appliqué pour une fraude grave et organisée. En ce qui concerne les autres revenus, tels ceux issus du travail au noir, l'amende sera évaluée au cas par cas. Actuellement, il s'agit de payer les montant dus. Dès la semaine prochaine, il faudra s'acquitter de l'impôt "oublié" accompagné d'une amende pour les sommes non prescrites et de 35% pour les sommes prescrites. Pour ce tarif, vous bénéficierez d'une immunité pénale. Pour le premier semestre, on estime à un milliard d'¤ le montant soumis à régularisation¿ Pour tous ceux qui désirent encore bénéficier du taux prévalant actuellement, il est nécessaire de déposer sa déclaration et les justificatifs au Point de contact régularisation, Rue de la Loi 24, à 1000 Bruxelles. Attention, la boîte aux lettres possède une ouverture de 33 cm de large sur 5 cm de haut. (Belga)

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