Des filiales européennes à 1¤ ?

La Commission européenne voudrait mettre en place une procédure permettant à une petit ou moyenne entreprise européenne de créer des filiales unipersonnelles dans un autre Etat membre pour un capital minimal de 1 €.

Via un document à compléter sur internet, les entreprises verraient leur immatriculation autorisée sans que son fondateur ou administrateur-délégué ne doive se rendre sur place. Pour ce faire, les Etats membres devraient prévoir dans leur droit des sociétés national une forme juridique uniformisée au sein de l’Union pour les sociétés unipersonnelles. La protection des créanciers serait assurée par une étude bilantaire et un certificat de solvabilité. Même si le projet vise à aider les PME à pénétrer d’autres marchés à moindre coût, des voix se font déjà entendre pour dénoncer ce projet du Commissaire européen en charge du Marché intérieur, le Français Michel Barnier. En l’état, cette proposition est, en effet, encore loin de faire l’unanimité. On peut effectivement imaginer que certaines sociétés choisissent de placer leur siège administratif dans un pays à la législation fiscale ou au droit du travail favorables. Elles pourraient également ne pas y développer la plus grande partie de leurs affaires, ni même y engager du personnel. (Belga)