Des indemnités compensatoires pour certains ouvriers

Le statut unique, c’est pour bientôt. A compter du 1er janvier 2014, il conviendra effet d’appliquer de nouvelles règles de préavis identiques pour tous les travailleurs. Pour les travailleurs qui étaient déjà au service de l’employeur avant cette date, il faudra toutefois procéder à un double calcul: une partie de leur préavis sera calculée sur la base des anciennes règles, et une partie sur la base des nouvelles règles.

Ce double calcul aura pour conséquence que les ouvriers ayant de nombreuses années d’ancienneté devront, pendant longtemps encore, se contenter d’un court délai de préavis. Pour y remédier, ils pourront, à certaines conditions, prétendre à une indemnité en compensation du licenciement, payée par l’ONEM. Concrètement, celui-ci paiera une indemnité en compensation du licenciement à certains travailleurs dont la durée du préavis ou l’indemnité de congé devra au moins en partie être fixée sur la base de l’ancienneté acquise en tant qu’ouvrier avant le 1er janvier 2014. Cette indemnité aura pour but de compenser la différence entre le délai de préavis dont le travailleur aurait bénéficié s’il avait acquis toute son ancienneté sur la base des nouvelles règles et le délai de préavis que lui octroiera l’employeur sur la base du double calcul. Pour l’employeur, cela signifie donc qu’il ne devra accorder au travailleur que le délai de préavis ou l’indemnité de congé obtenue sur la base du double calcul. L’indemnité en compensation du licenciement sera entièrement à charge de l’ONEM et ne constituera donc pas un coût supplémentaire pour l’employeur. (Belga)