Des marchés publics wallons plus "durables"

20/12/13 à 11:36 - Mise à jour à 11:36

Source: Moneytalk

Une circulaire du gouvernement wallon invite les services publics à mettre dorénavant en place une politique d'achat public durable pour leurs fournitures, services ou travaux. Autrement dit, les entreprises privées qui voudront répondre aux appels d'offres publics devront se soumettre à des règles plus contraignantes.

Cette circulaire et les outils qui y sont décrits sont conçus pour aider et accompagner les différentes entités concernées dans l'élaboration de leurs cahiers des charges. Devront désormais être prises en considération des clauses environnementales, éthiques et sociales qui pourront être insérées dans la définition même de l'objet du marché, les spécifications techniques du cahier des charges, les clauses relatives à l'exécution du marché, comme critère de sélection qualitative ou parmi les critères d'attribution. Le gouvernement wallon insiste sur le rôle d'exemplarité et d'impulsion attendu de l'administration. En outre, un cahier des charges-type "Bâtiment Durable" ("CCT-BD") a été réalisé grâce au partenariat noué entre la Wallonie et la Confédération de la Construction Wallonne. A dater du 1er juillet 2014, ce cahier des charges type devra être utilisé systématiquement pour tous les travaux de construction et de rénovation de logements et de bâtiments exécutés par ou pour le compte de la Wallonie, de la Société Wallonne du Logement, de la Fédération Wallonie Bruxelles ainsi que pour les travaux subsidiés par ces institutions à hauteur de 50 % minimum. (Belga)

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