Des réductions d’impôts pour les investissements éthiques

Ils sont encore rares mais il existe des investissements qui donnent droit à des avantages fiscaux. Il en va ainsi des investissements réalisés auprès de fonds de développement reconnus.

Pour être reconnu, ces fonds doivent évidemment respecter un certain nombre de règles. “La première est d’investir dans les pays en développement”, note Patrick Claerhout, de l’association flamande Etisch Beleggingen. “Cela concerne les fonds qui investissent dans les prêts et les projets de développements locaux et individuels de l’emploi, avec une prééminence pour le développement durable.” Le SFP Finances et le SPF Affaires étrangères et Coopération au développement reconnaissent actuellement trois fonds de ce type. Il s’agit d’Incofin CVSO (qui investit dans des institutions de microfinance durables), de la société coopérative Alterfin (qui investit, en Asie, Afrique et Amérique latine, dans des institutions de micro-crédit et des associations de petits producteurs liées au commerce équitable), et la société coopérative Oikocredit (qui offre à des petits entrepreneurs pauvres la possibilité d’accéder à un financement). Afin de bénéficier d’un avantage fiscal, vous devez acheter une participation (part de coopérateur) dans une de ces trois organisations. Une des conditions est évidemment que vous n’utilisiez pas ces actions pour spéculer. Le fisc précise que vous devez conserver ces titres pour une durée de cinq ans minimum. L’achat de tels titres doit être mentionné en rubrique 1376 (ou 1379 pour les déclarations conjointes). L’année suivante, l’investissement donnera droit à une réduction d’impôts de 5%, avec un maximum de 320 euros pour l’exercice d’imposition 2013. La loi stipule précisément que vous devez avoir investi un minimum de 370 euros dans un tel fonds de développement pour bénéficier de la réduction d’impôts. (Belga)