Des titres-services post-maternité pour les indépendantes

27/02/14 à 14:02 - Mise à jour à 14:02

Source: Moneytalk

Les jeunes mamans indépendantes ont droit à une aide à la maternité afin de les aider à reprendre plus rapidement leurs activités professionnelles. Cette aide consiste en 105 titres-services donnant droit aux services d'une personne chargée de les aider dans les tâches ménagères.

L'aide à la maternité est octroyée, entre autres, aux indépendantes à titre principal, aux conjointes aidantes (maxi-statut) ainsi qu'aux indépendantes en activité complémentaire qui paient des cotisations minimum comme des indépendantes à titre principal. Les indépendantes exonérées de paiement de cotisations sociales par la Commission des dispenses et les indépendantes en période d'inactivité pour cause de maladie ou d'invalidité peuvent également bénéficier de cette aide. Les conditions relatives à l'assujettissement de l'indépendante doivent être respectées pendant les deux trimestres qui précèdent le trimestre de l'accouchement mais aussi pendant le trimestre au cours duquel survient l'accouchement et jusqu'à l'octroi de l'aide. Pour obtenir ces titres-services, la demande doit être introduite auprès de la caisse d'assurances sociales au plus tôt à partir du sixième mois de grossesse et, au plus tard, avant la fin de la quinzième semaine qui suit la date de l'accouchement. Passé ce délai, la demande n'est plus recevable. La caisse d'assurances sociales enverra un accusé de réception, avec les conditions d'octroi des titres et d'inscription de l'enfant dans le ménage. (Belga)

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