Divorce : La coparenté n’est pas toujours avantageuse

L’hébergement égalitaire des enfants issus de couples divorcés a doublé entre 2004 et 2010, rapporte la Libre Belgique sur bases des résultats d’une enquête menée par Ligue bruxelloise pour la santé mentale. Pourtant, cette option n’est pas toujours fiscalement avantageuse.

En Belgique, la loi sur le divorce a changé en 2006, privilégiant désormais les accords entre les parents sur les modalités d’hébergement de leurs enfants après la séparation. Si le conflit persiste entre le père et la mère, la loi invite les juges à promouvoir “prioritairement” l’hébergement égalitaire des enfants, soit une alternance qui partage scrupuleusement le temps passé chez chaque parent. La Ligue bruxelloise pour la santé mentale s’est penchée sur 1.800 jugements dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et de Charleroi, portant sur trois années différentes. Selon Le pourcentage moyen des hébergements égalitaires a doublé, passant de moins de 10% en 2004 à près de 20% en 2010. Ce sont surtout les parents qui valorisent cette solution, dans les accords qu’ils trouvent entre eux (28,4%). Fiscalement, les parents qui ont des enfants à charge peuvent bénéficier d’un supplément à la quotité de revenu exemptée d’impôt, donc la partie sur laquelle ils ne doivent plus d’impôt est plus importante. Pour les personnes divorcées qui choisissent l’hébergement égalitaire, les avantages auxquels les enfants donnent droit pourront être répartis entre les parents. Il s’agit du régime appelé “coparenté fiscale”. Mais attention, si l’un des parents ne dispose pas de revenus ou s’ils sont insuffisants, l’avantage disparaît. Ensuite, si l’un ou l’autre parent déduit des rentes alimentaires pour un enfant, l’avantage fiscal pour cet enfant ne peut être réparti entre les parents. (Belga)