Donations en argent et en brique ne sont pas traitées de la même manière

23/10/13 à 08:22 - Mise à jour à 08:22

Source: Moneytalk

Imaginons que vous décidiez d'effectuer une donation à vos enfants. Partant du principe légal que chaque enfant doit être traité de la même façon, vous offrez un appartement d'une valeur de 150.000 euros à l'un et une somme identique en argent à l'autre. On pourrait penser que vous les avez traités de manière équitable. Il n'en est rien.

C'est, en effet, au moment de votre décès qu'on examinera si chaque enfant a bien été traité de la même manière. En ce qui concerne la valeur en argent, on ne tiendra pas compte de l'inflation, les 150.000 euros vaudront toujours 150.000 euros. Par contre, l'appartement pourrait valoir 250.000 euros. L'enfant "floué" pourrait réclamer 100.000 euros lors de votre succession. La vie pourrait en effet avoir rompu l'entente parfaite qui régnait entre les enfants. Afin de prévenir de telles mésaventures, il est utile d'établir deux actes notariés. Dans le premier, vous donnez l'appartement et l'argent à chacun des enfants. Dans l'autre, ils se les partagent : l'appartement à l'un, l'argent à l'autre. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher d'avoir traité vos enfants de manière inégale puisque ce sont les enfants qui auront décidé de ce qu'ils auront faits de cette donation. (Belga)

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