Droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale

04/09/14 à 08:52 - Mise à jour à 08:52

Source: Moneytalk

Pour l'année scolaire 2014-2015, dans l'enseignement de promotion sociale organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les droits d'inscription, pour une année scolaire, sont calculés sur la totalité des périodes de cours, donnant lieu à rémunération de chargés de cours.

Il doit s'agir de périodes de cours prévues aux dossiers pédagogiques des unités de formation auxquelles un étudiant s'inscrit et dont le premier dixième de la durée se situe durant ladite année scolaire, que la totalité des périodes soit ou non enseignée durant cette année-là. Dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale, il est demandé un forfait de 25 € par étudiant pour l'année scolaire. Ddans l'enseignement secondaire, il est demandé 0,22 € par période de cours, y compris les heures d'encadrement, de 50 minutes jusqu'à la 800ème période. Dans l'enseignement supérieur, il est réclamé 0,35 € par période de cours de 50 minutes jusqu'à la 800ème période. Il est à noter que depuis le 1er septembre 2014, la limitation du nombre de périodes à payer dans l'enseignement supérieur est passée de 750 à 800. Un étudiant qui suivra 240 périodes dans le supérieur, devra débourser un droit d'inscription équivalent à 25 EUR + 240 x 0,35 EUR, soit 109 euros. Enfin, le mineur soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et le bénéficiaire du revenu d'intégration du CPAS, ne doivent pas payer ces frais. (Belga)

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