Du neuf au sujet de l'information de la nature des montants à charge du patient

04/03/14 à 07:56 - Mise à jour à 07:56

Source: Moneytalk

Dès le 1er juillet 2014, et ce sera valable pour tout le pays, l'hôpital devra disposer d'un site internet fournissant une information générale.

Et cette dernière devra renfermer au minimum l'offre de soins, c'est-à-dire les services, les services médicaux et médico-techniques, les fonctions hospitalières et les programmes de soins dont l'hôpital disposera. Mais il devra aussi contenir l'information des règles en ce qui concerne la nature des montants à charge du patient, qui devront lui être communiqués au préalable, tels que les suppléments ainsi que tous les frais pour fournitures et frais divers supplémentaires, ainsi que les modalités selon lesquelles ces montants devront lui être communiqués et facturés, et, enfin, la présentation à sa signature d'un document obligatoire mentionnant tous ces montants. Attention, toute information ou clause figurant dans un autre document qui sera contraire aux informations données dans ce document ou contiendra des montants qui ne seront pas conformes aux montants indiqués dans ce document obligatoire, sera nulle. De même, l'information générale devra indiquer en particulier la personne ou le service au sein de l'hôpital auprès desquels une information et des explications personnalisées pourront être obtenues sur la nature des montants à charge du patient (suppléments, etc.). Pour ce faire, il devra y être précisé l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone du point de contact. Il est aussi à noter que cette information personnalisée pourra être demandée avant, pendant ou après l'hospitalisation. (Belga)

Nos partenaires