Du neuf pour le compte ouvert auprès d’un établissement financier

Dès le 5 août 2013, de nouvelles règles concernant le contenu et le mode de présentation des communications à caractère promotionnel et autres documents et avis se rapportant à un compte ouvert auprès d’un établissement financier, verront le jour.

Lors de la commercialisation de comptes d’épargne réglementés auprès d’épargnants – les dépôts d’épargne bénéficiant de l’exonération partielle de précompte mobilier -, les établissements de crédit devront établir, pour chacun de ces comptes, un document d’informations clés pour l’épargnant. Ce dernier devra être une fiche d’information standardisée renfermant le nom du produit, les conditions, la rémunération du compte ainsi que les frais, dont sa forme et son contenu devront être conformes à un modèle prévu réglementairement. Dès lors, une telle harmonisation permettra de renforcer la comparabilité entre les dépôts d’épargne réglementés ainsi qu’à terme entre les différents produits et services financiers offerts. Et ce document comme sa mise à jour qui devra être fourni gratuitement sur papier (folder), par le biais d’un site Internet, ne pourront être mis à la disposition qu’après avoir été approuvés par l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). D’autre part, les communications à caractère promotionnel et les autres documents et avis relatifs à des comptes d’épargne réglementés devront notamment contenir la formule de rémunération du compte, qui devra comporter le taux de l’intérêt de base et le taux de la prime de fidélité, présentés en pourcentage brut hors frais et taxes, et sur une base annuelle. (Belga)