Du neuf pour le paiement des cotisations sociales par l'employeur

23/12/13 à 09:23 - Mise à jour à 09:23

Source: Moneytalk

Les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année, un employeur doit payer des cotisations sociales à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Et dès le 1er janvier 2014, lorsqu'au cours d'un trimestre déterminé (T-2 et non plus T) il aura déclaré des cotisations dont le montant sera égal ou supérieur à 4.000 euros (auparavant, 6.197,34 euros), il devra verser une provision pour le trimestre (T) au plus tard le 5 du mois qui suit chacun des mois de ce dernier trimestre.

Pour le premier, deuxième et troisième trimestre d'une année civile, la première, deuxième et troisième provision à verser, égale respectivement, 30, 30 et 25 % du montant des cotisations dues pour le trimestre correspondant de l'année civile précédente. Et pour le quatrième trimestre ? La première, deuxième et troisième provision à verser, égale respectivement, 30, 35 et 15 % du montant des cotisations dues pour le trimestre correspondant de l'année civile précédente. De plus, dès le 1er janvier 2014, au cas où l'employeur ne sera pas redevable de cotisations au trimestre T-4 et que de ce fait la base de calcul des provisions fera défaut, ou, lorsqu'il ne sera redevable d'aucune cotisation au trimestre T-2, ou d'aucune cotisation aux trimestres T-2 et T-4, alors il devra verser une provision de 450 euros, au plus tard le 5 de chaque mois, à partir du 3e travailleur qu'il occupera à la fin de l'avant-dernier mois. (Belga)

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