Enregistrement électronique de présence sur les chantiers

24/03/14 à 10:55 - Mise à jour à 10:55

Source: Moneytalk

A partir du 1er avril 2014, certaines catégories de personnes présentes sur certains types de chantier devront, avant le début des travaux à exécuter, enregistrer leur présence auprès de l'ONSS afin de pouvoir avoir toujours une vue claire sur les personnes présentes sur les chantiers concernés (loi du 8 décembre 2013 modifiant la loi sur la sécurité sociale des travailleurs et la loi relative au bien-être des travailleurs en ce qui concerne la déclaration préalable et l'enregistrement des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles).

Cette obligation a pour objet tant de contribuer à la sécurité et au bien-être des travailleurs sur les chantiers que de lutter contre la fraude fiscale dans le secteur. Cet enregistrement des présences s'applique aux chantiers où sont effectués des travaux immobiliers dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 800 000 ¤. Toutes les personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur les chantiers concernés devront enregistrer leur présence avant de pouvoir commencer ces travaux sur ces chantiers. Il s'agit de l'entrepreneur principal (étranger ou non); l'entrepreneur sous-traitant (étranger ou non); l'employeur (étranger ou non) ; l'indépendant (étranger ou non); et, le travailleur (étranger ou non) ou l'intérimaire. Devront également s'enregistrer, le maître d'oeuvre chargé de la conception, le maître d'oeuvre chargé du contrôle de l'exécution; et, le coordinateur de sécurité responsable de la sécurité et du bien-être durant l'exécution du projet de construction. (Belga)

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