En cas de décès, un compte commun peut être un vrai problème

26/05/15 à 15:16 - Mise à jour à 15:16

Source: Moneytalk

Dans huit ménages belges sur dix, les salaires ou les pensions sont intégralement versés sur un compte commun. Et cela peut poser problème en cas de décès inopiné.

En cas de décès, un compte commun peut être un vrai problème

Padlock and stack of credit cards on top of laptop © iStock

Vivre ensemble et gérer l'argent ensemble vont de pair. D'après une étude européenne, il apparaît clairement que le compte commun est très populaire auprès des Belges: plus de 90% des familles en ont un. Le principal argument en sa faveur est qu'il permet de faciliter le paiement des dépenses communes.

La même étude nous apprend que dans 80% des ménages belges, les revenus individuels des deux partenaires sont intégralement versés sur le compte commun. Treize pourcents le font partiellement. Au plus longtemps les couples vivent ensemble, au plus ils ont tendance à partager leurs moyens financiers.

Comptes bloqués

En cas de décès de votre partenaire, vous avez l'obligation d'en informer la banque. Celle-ci bloque alors immédiatement les comptes (et les cartes de banque) du défunt: pas seulement ses comptes individuels, mais aussi votre compte commun. L'accès à votre coffre-fort vous est également temporairement refusé.

Il va sans dire que cela peut conduire à des situations très désagréables. En tant que partenaire survivant, pendant cette période difficile, vous n'avez absolument aucun accès au compte commun. Si votre salaire ou votre pension - tout comme dans la plupart des familles - y est versé, vous vous retrouvez temporairement sans revenus.

Couples mariés

Mais il y a plus: si vous êtes marié, vos comptes individuels sont également bloqués. En cas de mariage sous le régime de la séparation des biens, vous pouvez heureusement rapidement à nouveau avoir accès à ceux-ci en présentant votre contrat de mariage à la banque. En cas de co-habitation, les comptes individuels du partenaire survivant ne sont jamais bloqués.

Les comptes bancaires ne seront débloqués que lorsqu'il apparaîtra que le défunt et/ou les héritiers n'ont aucune dette fiscale ou sociale (comme une amende non payée). Cette preuve est fournie par un 'certificat d'hérédité' ou un 'acte d'hérédité'. Vous pouvez demander un tel document auprès du receveur du bureau de l'enregistrement compétent ou auprès de votre notaire.

Demandez une avance

En attendant que vos comptes soient débloqués, vous pouvez cependant, en tant que partenaire survivant (marié ou cohabitant légal), demander une avance jusqu'à 5.000 euros auprès de votre banque. Ce montant vous permettra de payer d'éventuelles dépenses spécifiques, comme les frais liés aux funérailles.

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