Épargne: la garantie de dépôt étendue, dans certains cas

25/08/16 à 12:25 - Mise à jour à 12:24

Source: Moneytalk

Le gouvernement désire, dans certains cas, étendre le système de garantie des dépôts. Actuellement, la protection de l'argent épargné est plafonnée à 100.000 euros en cas de dépôt de bilan d'une banque.

Épargne: la garantie de dépôt étendue, dans certains cas

© Getty Images/iStockphoto

Après la faillite d'Optima Bank, le gouvernement a mis au point un plan pour dépasser le plafond du système de garantie de dépôt (100.000 euros) dans certains cas, écrit De Standaard. Ce plan aurait cependant dû être sur la table depuis longtemps déjà. Selon une directive européenne de 2014, les États membres ne doivent pas uniquement garantir l'épargne courante jusqu'à 100.000 euros, mais ils doivent aussi fournir une garantie plus élevée pour un certain nombre de situations spécifiques, dans lesquelles des sommes élevées sont temporairement immobilisées. Ils avaient jusqu'au 15 juillet 2015 pour transposer et mettre en oeuvre ces directives...

Retard de la Belgique

La débâcle d'Optima a démontré qu'il n'était pas encore question d'une telle extension dans notre pays. La Belgique avait pourtant reçu une mise en demeure le 12 décembre pour le non-respect de la deadline. Le 12 mai, l'extension du système de garantie de dépôt est finalement entrée en vigueur, mais certaines modalités qui devaient être établies par un arrêté royal , faisaient encore défaut.

Ces modalités n'étaient pas actées lorsqu'Optima Bank est tombée en faillite. C'est la raison pour laquelle le fonds de garantie, qui indemnisait déjà environ 1.200 clients fin juin et début juillet, s'est tenu au seuil de 100.000 euros. Alors qu'un certain nombre d'épargnants avaient plus d'argent placé auprès de la banque. C'était par exemple le cas de clients qui venaient de vendre leur habitation et qui dépassaient exceptionnellement cette limite supérieure.

Cet automne

Selon Ferry Comhair, porte-parole du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), il y aura du changement à ce niveau à l'automne. "Les arrêtés royaux manquants sont en cours de préparation et seront à effet rétroactif depuis le jour où la loi a été approuvée", ressort-il. Cela signifie que les épargnants d'Optima Bank pourront tout de même revoir la couleur de leurs économies.

Dans la loi, il est question des dépôts qui sont le résultat de transactions d'habitations particulières, du paiement d'indemnités ou de dédommagements d'assurance reçus pour des sinistres et certains événements de la vie. L'argent ne sera en outre garanti que pendant un temps déterminé (entre trois et douze mois).

(NS)

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