Le pécule de vacances attribué plus rapidement

Sous peu, les Belges auront tous droit à cinq jours de vacances par trimestre de travail, ainsi qu’à un pécule de vacances versé l’année où les prestations sont fournies.

En tant que travailleur, vous avez droit à des vacances annuelles et au versement d’un pécule de vacances. Vos vacances annuelles sont basées sur les prestations que vous avez fournies durant l’année qui précède celle où vous prenez effectivement vos vacances. Ce principe s’applique également au pécule de vacances. Celui-ci est généralement versé à la fin du mois de mai ou juin de l’année suivant l’année des prestations qui y donnent droit. Le régime belge est cependant contraire à une directive européenne qui date déjà de 2003. Selon cette directive, les travailleurs doivent pouvoir prendre quatre semaines de vacances rémunérées par an. Aujourd’hui, une proposition du Conseil national du travail est sur le bureau de la ministre du Travail Monica De Coninck afin d’adapter la législation belge à la directive européenne. Selon cette proposition, un travailleur aura désormais le droit à des “vacances européennes”, un système prévoyant un droit à cinq jours (ou une semaine) de vacances par période de trois mois de travail. Cela signifie aussi que le pécule de vacances sera versé plus rapidement, à savoir l’année où les prestations sont fournies. Le nouveau système doit encore être transposé dans des textes de loi concrets, mais il serait appliqué avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2012.

Johan Steenackers