Qu'advient-il de votre compte-titres en cas de fraude ou de faillite d'une banque ?

27/08/15 à 14:53 - Mise à jour à 14:53

Source: Moneytalk

Si une banque devait tomber en faillite, vos économies seraient protégées jusqu'à un montant de 100.000 euros. Cette protection vaut-elle aussi pour vos actifs inscrits sur le compte-titres d'une banque?

Qu'advient-il de votre compte-titres en cas de fraude ou de faillite d'une banque ?

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Au cours de la récente crise bancaire, de nombreuses questions ont été soulevées sur la protection de l'épargne de clients dans les différentes banques du pays. Il est important de savoir avant toute chose qu'il existe une protection légale à concurrence de maximum 100.000 euros, par épargnant et par banque.

Compte-titres

Il subsiste un malentendu au sujet des actifs comme les actions et les fonds inscrits sur un compte-titres auprès d'une banque. Tombent-ils aussi sous la protection légale?

La législation financière prévoit un large nombre de mesures de protection des clients ayant placé des actifs sur un compte-titres. L'une de ces mesures détermine que, en cas de faillite d'une institution financière, les effets sur un compte-titres ne tombent pas dans la masse de la faillite, mais doivent être rendus au client. En d'autres mots: les actifs sur un compte-titres sont et restent en tout temps directement la propriété du client.

Ces actions bénéficient en outre de la protection légale du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, pour un montant de 20.000 euros maximum, et donc pas 100.000 euros. Comme le client reste le proprétaire direct des actions ou obligations sur son compte-titre, la probabilité que le Fonds de protection doive être interpellé est très faible.

En théorie, on pourrait imaginer la situation dans laquelle par exemple, - malgré tous les mécanismes de contrôle et de surveillance - en cas de faillite d'une banque, il s'avèrerait qu'il soit en outre question de fraude grave et que les extraits de compte d'un compte-titres aient été falsifiés. Dans ce cas, le risque existe que vous ayez perdu vos actifs, mais la protection de maximum 20.000 euros entre alors en action.

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