Virement, domiciliation, ordre permanent : que se passe-t-il en cas de solde insuffisant ?

30/11/15 à 13:50 - Mise à jour à 13:49

Source: Moneytalk

Il arrive parfois que le solde de votre compte à vue soit insuffisant pour effectuer un paiement. Celui-ci est-il dans ce cas refusé, ou bien est-il effectué à une date ultérieure?

Virement, domiciliation, ordre permanent : que se passe-t-il en cas de solde insuffisant ?

© thinkstock

Vous avez récemment effectué un gros achat, ou votre salaire a été versé plus tard que d'habitude. Dans ce cas, il est possible que le montant sur votre compte en banque soit temporairement insuffisant pour le paiement d'un virement (avec date mémo), d'une domiciliation ou d'un ordre permanent. Que se passe-t-il dans ce cas ?

Nous nous sommes informés chez BNP Paribas Fortis. Chez eux, en cas de solde insuffisant, un virement ou un ordre permanent reste 'dans le système' pendant cinq jours ouvrables bancaires. Chaque jour, ils sera soumis au paiement une dizaine de fois. Si, après cette période, le solde est toujours insuffisant, la transaction sera labellisée comme 'refusée'.

Quels frais?

Si le paiement ne peut toujours pas être effectué après les cinq jours ouvrables bancaires, vous payerez des frais d'un montant de 4,50 euros. Ce n'est pas le cas pour les mineurs d'âge, les clients avec un compte Service Pack, les indépendants, les entreprises et les professions libérales. Ces frais ne sont également pas facturés en cas de décès, lors d'une faillite ou pour les transactions entre vos propres comptes bancaires. Lors d'une domiciliation - par laquelle vous donnez l'autorisation au créancier de débiter votre compte pour le montant dû - d'autres règles sont appliquées: la transaction ne pourra être exécutée qu'à la date prévue. Le paiement sera à plusieurs reprises soumis à exécution au cours de cette journée, mais si votre solde reste insuffisant, vous payerez également 4,50 euros.

Autres banques, autres règles

Belfius réessaie d'effectuer l'opération trois fois encore. Si le solde apparaît encore toujours insuffisant après trois jours, vous payerez 5 euros. ING refuse la transaction après 1 jour ou 1 jour et demi (suivant la transaction) et facture ensuite 7,26 euros. Chez Crelan, vous payez 4,20 euros (après quelques essais infructueux pendant la journée même) si le bénéficiaire est dans une autre banque.

Beaucoup d'institutions financières - dont Argenta, Axa, Bpost banque, BKCP Banque, Record Bank, VDK et KBC - ne facturent toutefois pas de frais. Certaines banques effectuent tout de même la transaction si le solde est apuré dans les trois jours par exemple, mais d'autres (comme Argenta et BKCP) ne font plus de nouveaux essais.

Last but not least: si vous pouvez aller 'sous zéro' sur votre compte, le virement, la domiciliation ou l'ordre permanent seront effectués. Vous payerez dans ce cas, bien sûr, un taux débiteur important sur le montant en négatif, ce qui représente aussi des frais.

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