Votre voisin a-t-il le droit de tondre sa pelouse le dimanche ?

16/06/15 à 13:59 - Mise à jour à 13:59

Source: Moneytalk

Dans beaucoup de villes et communes, il n'est pas permis de passer la tondeuse le dimanche. Dans d'autres, c'est permis. Tout dépend de ce que stipule votre règlement communal.

Votre voisin a-t-il le droit de tondre sa pelouse le dimanche ?

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Invariablement, votre voisin tond sa pelouse le dimanche. Que vous profitiez simplement du soleil dans votre jardin ou que vous fassiez un barbecue avec des amis, ce bruit peut vous déranger. Que pouvez-vous faire ?

Consultez le règlement communal

En Belgique, il n'existe pas de loi générale qui vous interdise de tondre votre pelouse. Mais il existe des règlements communaux dans lesquels cette problématique peut être réglée. Beaucoup de ces règlements communaux déterminent en effet que vous ne pouvez pas tondre votre pelouse le dimanche et les jours fériés.

Dans d'autres communes, cette interdiction n'existe pas. Pour savoir si vous pouvez tondre votre pelouse le dimanche ou les jours fériés dans votre commune, prenez contact avec votre administration communale ou consultez le règlement communal en ligne.

Sanction administrative communale (SAC)

Si votre voisin ne respecte pas le règlement, il se pourrait qu'il reçoive une sanction administrative (SAC). Cette amende peut aller jusqu'à 250 euros. L'infraction ne doit pas nécessairement être constatée par la police. Un fonctionnaire sanctionnateur peut le faire. Lors d'une infraction, vous pouvez contacter la police pour faire part de ce que votre voisin est occupé de faire.

Que pouvez-vous faire vous-même ?

Vous pouvez également prendre contact vous-même avec votre voisin et lui demander de dorénavant ne plus tondre sa pelouse le dimanche. S'il ne donne pas suite à votre demande, envoyez-lui une mise en demeure par recommandé. Si cela n'aide toujours pas, vous pouvez éventuellement entamer une procédure devant le juge de paix.

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