Les voitures de société sont généralement aussi utilisées à des fins privées, par exemple le week-end ou pour partir en voyage. Dans ce cas, vous êtes imposé sur un avantage en nature. A combien revient-il en 2016?
L’avantage de toute nature comme conséquence de l’usage privé d’une voiture de société est égal, sur base annuelle, à la valeur catalogue de la voiture multipliée par un coefficient de CO2 de 5,5% x 6/7ème. Le coefficient de CO2 est lié à un taux d’émission de référence, qui est différent pour les voitures à essence et les voitures diesel. Ce taux d’émission de référence change chaque année en fonction de l’évolution de l’émission de CO2 moyenne des véhicules immatriculés comme étant nouveaux.
Pour les voitures au diesel, l’émission de référence baisse de 91 grammes par kilomètre à 89 grammes par kilomètre; pour les véhicules à essence, LPG ou gaz naturel, l’émission de CO2 de référence baisse de 110 grammes par kilomètre à 107 grammes par kilomètre. Concrètement, cela signifie que, en comparaison avec 2015, l’avantage privé imposable augmentera pour la plupart des voitures de société.
Par gramme de CO2 émis supplémentaire, le coefficient est aumenté de 0,1% sans que cela puisse dépasser 18%. Si l’émission de CO2 est inférieure à l’émission de référence, alors le coefficient est diminué de 0,1% sans que cela puisse être inférieur à 4%. Vous retrouvez le niveau d’émission de CO2 par kilomètre sur le certificat d’immatriculation du véhicule auprès de la DIV. L’avantage imposable ne peut jamais être inférieur à 1250 euros par an.
Valeur catalogue
L’avantage est, comme mentionné plus haut, déterminé sur base de la valeur catalogue de la voiture. C’est le prix catalogue de la voiture à l’état neuf lors de la vente à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes reçues du garagiste. Pour une voiture de société qui n’a pas été achetée à l’état neuf mais en seconde main, on doit tenir compte d’une diminution de 6% par douze mois, avec un maximum de 30%.
Exemple
Pierre a une Audi A6 flambant neuve (moteur diesel), avec une émission de CO2 de 200 grammes par kilomètre et une valeur catalogue de 50.000 euros. Si Pierre utilise la voiture à des fins privées, l’avantage de toute nature imposable pour la première année s’élève à 7.114,29 euros, notamment 50.000 euros x 6/7 x 16,6% (c’est à dire 5,5% + (0,1 x (200-89))). Pour la seconde année, la valeur catalogue est diminuée de 6% et l’avantage imposable est alors de 6.687,43 euros. Ces montants s’ajoutent aux revenus (professionnels) imposables et ont comme conséquence une retenue plus élevée de précompte professionnel.
