Comment garder le contrôle sur une donation

29/09/15 à 17:45 - Mise à jour à 17:41

Source: Moneytalk

Si vous donnez de l'argent à vos enfants, vous préférez certainement qu'ils ne le jettent pas par les fenêtres. Comment pouvez-vous garder le contrôle ?

Comment garder le contrôle sur une donation

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Beaucoup de donateurs désirent garder le contrôle sur leurs investissements après la donation, entre autres pour empêcher que leurs enfants ne dilapident le capital sans leur accord. Dans ce cas, la méthode la plus concluante est la mise en place d'une structure de contrôle.

Garder l'usufruit

Une première possibilité est de faire une donation tout en conservant l'usufruit. Dans ce cas, le consentement du donateur et du bénéficiaire sont exigés pour vendre et réinvestir les composants du portefeuille.

Souvent, on combinera le maintien de l'usufruit à la création d'une société. Tant que vous n'y apportez que des biens mobiliers, il peut s'agir d'une société simple, pour laquelle aucun acte notarié n'est exigé. Les parents sont dans ce cas les administrateurs inamovibles et sont habilités à gérer le portefeuille dans la société. La mise au point des statuts d'une telle société vous coûte déjà rapidement 3.000 euros auprès de votre conseiller, mais l'existence de celle-ci n'a pas d'influence sur les impôts sur le revenu. Si vous payez par exemple un précompte mobilier libératoire sur vos placements, cela reste ainsi lorsque vous les apportez dans une société. L'existence d'une société, aussi simple soit-elle, signifie cependant que les parents et les enfants doivent suivre les règles des statuts.

Souscrire une assurance placements

Si vous désirez maintenir le contrôle sur les placements à long terme, vous avez aussi la possibilité d'opter pour une assurance placements. Dans le cadre d'un règlement de succession, une police est dans ce cas souscrite sans date d'échéance par l'enfant bénéficiaire et les donateurs sont désignés comme bénéficiaires. Il en résulte que l'enfant ne peut, par exemple, pas faire de rachat sans le consentement des parents. Les donateurs sont donc certains que le capital ne sera pas dépensé par l'enfant.

Ici, un simple don manuel peut être utilisé. Une société est en principe également superflue, à moins que les donateurs veuillent également avoir la possibilité de décider seuls à propos des éventuels réinvestissements des fonds libérés si la police venait à être interrompue.

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