Donation via un compte étranger: à quoi devez-vous faire attention ?

21/03/16 à 10:02 - Mise à jour à 10:02

Source: Moneytalk

Vous désirez réaliser un don bancaire de 50.000 euros à votre fille pour l'aider dans les rénovations de son habitation. Si vous faites un virement d'un compte étranger vers son compte en Belgique, cela pose-t-il un problème ?

Donation via un compte étranger: à quoi devez-vous faire attention ?

© iStock

Don bancaire à partir du Luxembourg

Lors d'un don bancaire, un certain montant est simplement versé du compte bancaire du donateur vers le compte bancaire du bénéficiaire, sans rien mentionner dans la 'communication'. Pour éviter tout problème avec le fisc et les futurs héritiers, il vaut mieux ensuite rédiger une preuve comme quoi il s'agissait d'un don bancaire. Cela peut se faire via les classiques deux lettres recommandées ou via un document de preuve signé par les deux parties (ce qu'on appelle le pacte adjoint).

Si l'argent se trouve sur un compte au Luxembourg ou en Suisse par exemple, vous pouvez aussi parfaitement appliquer la technique du don bancaire et verser ces 50.000 euros sur le compte belge de votre fille. Comme pour tout don bancaire, le donateur doit encore rester en vie pendant trois ans, à moins que la preuve soit enregistrée et que des droits de donation soient par conséquent payés sur cette somme.

Régularisation si nécessaire

Il va de soi que si un don bancaire se passe via un compte étranger, il ne doit pas s'agir d'argent gris ou d'argent noir, il vaut bien sûr mieux d'abord régulariser cet argent avant de faire un don bancaire. A partir du 1er juin, cela pourra d'ailleurs à nouveau être réglé par le biais du point de contact régularisations.

Questions de la banque

Une personne qui reçoit un don bancaire d'un montant important d'un compte étranger recevra probablement une question de la part de son banquier belge au sujet de cet argent. Mais si vous n'avez bien sûr rien à cacher, vous pouvez aisément le prouver, par exemple via votre déclaration d'impôt des personnes physiques des années antérieures.

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