Du sport aux frais de votre employeur, quelles sont les règles à suivre ?

08/09/16 à 16:35 - Mise à jour à 16:35

Source: Moneytalk

Outre les chèques-repas et les éco-chèques, vous pouvez également recevoir des chèques sport & culture de votre employeur. Cela peut être un complément à votre salaire, mais également un stimulant pour améliorer votre condition physique.

Du sport aux frais de votre employeur, quelles sont les règles à suivre ?

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Si vous recevez des chèques sport, vous pouvez les utiliser pour payer une partie de votre abonnement dans un club de fitness ou votre cotisation à un autre club de sport. Vous pouvez trouver la liste des clubs où les chèques peuvent être échangés sur le site de Sodexho. Les chèques sport & culture sont valables pendant 15 mois, toujours du 1er juillet de l'année de l'attribution jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.

Avantage social

Les chèques sport que vous recevez sont exonérés, à condition de remplir un certain nombre de conditions. Juridiquement, ils sont considérés comme un avantage social et non comme un salaire. Toutefois, le revers de la médaille est que l'employeur ne peut pas déduire les chèques à titre de frais professionnels. Non seulement les travailleurs, mais aussi les dirigeants d'entreprise, peuvent recevoir des chèques sport de leur société.

Conditions

Les chèques sport sont exempts d'impôts si un certain nombre de conditions simultanées sont remplies. Ellen Lammens, conseillère juridique chez Acerta, donne plus d'explications.

  • Les chèques sport ne peuvent pas être attribués pour remplacer un avantage existant (salaire, primes, avantages en nature, ...). Il doit donc s'agir d'un petit supplément pour les travailleurs ou les dirigeants d'entreprise.
  • L'attribution doit être réglée par une convention collective de travail (CCT). Si rien n'est réglé dans le secteur dans lequel vous êtes actif à propos de l'attribution de chèques sport, une CCT peut être établie au niveau de l'entreprise. S'il n'y a pas de syndicat dans votre entreprise ou si certaines catégories de personnel ne tombent pas sous les CCT, il suffit que l'attribution soit adoptée dans une convention individuelle.
  • Les membres du personnel doivent avoir droit de la même manière aux chèques sport. Le dirigeant d'entreprise ne peut pas recevoir plus de chèques sport que les travailleurs.
  • Les chèques sport doivent être libellés au nom de l'employé ou du dirigeant d'entreprise.
  • La valeur du ou des chèque(s) ne peut pas dépasser 100 euros sur base annuelle par employé ou dirigeant d'entreprise.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les chèques sont considérés comme un avantage imposable sur lequel des cotisations de sécurité sociale et un précompte professionnel sont dûs et ce à partir du premier euro.

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