Chaque année, le SPF Finances publie une liste des personnes qui risquent un contrôle fiscal. Cette année, le fisc vise notamment les Belges ayant du capital à l’étranger.
Tout comme les années précédentes, le SPF Finances fait savoir sur son site qui est susceptible de recevoir une visite du fisc cette année. Les autorités font cela pour inciter les gens à remplir leurs obligations fiscales de manière correcte. Le fisc vise tant les particuliers que les entreprises. L’administration fiscale peut leur demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires.
Particuliers
Tout d’abord, les personnes ne déclarant pas tous leurs revenus provenant de biens immobiliers en Belgique et à l’étranger courent plus de risques de se faire coincer. C’est entre autres la conséquence du Common Standard Reporting (CRS). Cette année, plusieurs pays ont commencé à rassembler les données fiscales des personnes qui sont imposables à l’étranger. A partir de 2017, ces données seront échangées sur le plan international. Les contrôles supplémentaires valent aussi pour le Belges ne déclarant pas tous leurs revenus professionnels en Belgique et à l’étranger.
Le Belges qui ont déclaré avoir droit à une réduction d’impôts sur des revenus d’origine étrangère peuvent aussi s’attendre à un contrôle. Le fisc accorde aussi une attention particulière aux contribuables déduisant des dons sans attestation fiscale.
Pour finir, les Belges qui travaillent à l’étranger comme cadres peuvent aussi s’attendre à un contrôle fiscal.
Entreprises
Les entreprises qui n’ont pas correctement ou pas complètement rempli les fiches fiscales 281 n’échapperont pas aux contrôles supplémentaires du fisc. Ce sont les fiches qui récapitulent les salaires des employés et les défraiements pour les dirigeants d’entreprise.
Ensuite, un focus particulier sera mis sur la présence d’une caisse intelligente dans les sociétés du secteur de l’horeca. Le fisc vérifiera notamment si elles satisfont à toutes les exigences.
Par ailleurs, le fisc contrôlera si les sociétés respectent leurs obligations en matière de TVA.
Pour finir, les entreprises risquent un contrôle si, en cas de faillite, un soupçon existe pour certaines opérations de liquidation que tous les prélèvements fiscaux n’ont pas été effectués.
Niels Saelens
