24/10/17 à 12:25 - Mise à jour à 12:27

'La taxe sur les comptes-titres va à nouveau coûter de l'argent'

Fonne Hendrickx, ancienne administratrice déléguée de la Fédération flamande des investisseurs, qualifie la taxe sur les comptes-titres d'inéquitable et de contre-productive. 'L'impôt touche la classe moyenne, qui essaie un tant soit peu, grâce aux actions, d'augmenter sa pension de grosso modo 1.250 à 1.500 euros.'

'La taxe sur les comptes-titres va à nouveau coûter de l'argent'

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Après la taxe sur les riches, la taxe Caïman, la taxe Reynders et la taxe sur la spéculation, la taxe sur les comptes-titres mourra également d'une mort silencieuse. La plupart des investisseurs adapteront sans nul doute le montant de leurs investissements et leurs comptes-titres à la loi définitive.

Dans le contexte actuel, il s'avère doucement évident que la taxe sur les titres a pour conséquence que la plupart des comptes-titres des institutions financières se voient dépouillés. Toutes les actions non cotées en bourses, qui sont maintenant également visées, disparaîtront des comptes-titres, alors que les titres n'ont été matérialisés que récemment.

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Les investisseurs en ont plus qu'assez de toutes ces attaques sur leur droit de propriété

Un exit massif s'en suivra également, du compte-titres vers des actions nominatives dans le registre de l'émetteur, surtout des actions éternelles. Par actions éternelles, on entend: des actions de valeur, comme des holdings et des sociétés d'investissement, des sociétés familiales et des sociétés avec un dividende qui augmente chaque année. En bref: la majorité des plus importantes sociétés sur Euronext Bruxelles.

Ces actions sont facilement conservées dix ans ou plus sur le compte-titres et elles déménageront à présent vers le registre des actions. À l'époque des actions au porteur, ces actions étaient achetées, matériellement entreposées dans un coffre-fort avec une brique dessus, et conservées éternellement jusqu'à ce que le coupon soit épuisé. Elles devaient alors être échangées.

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La taxe sur les titres va à nouveau coûter de l'argent

Que restera-t-il sur les comptes-titres ? Les actions de croissance et les actions que vous devez suivre rapidement du fait qu'elles sont soumises aux variations de la conjoncture ou sensibles aux actualités des entreprises, comme la plupart des actions des sociétés de biotech. En bref: les sociétés avec de fortes variations potentielles des cours.

Quelques importantes conclusions peuvent déjà être tirées de ce changement de comportement des investisseurs, comme une diminution du commerce en bourse et donc une diminution de la taxe boursière; une plus grande illiquidité des marchés avec un impact néfaste sur la fixation des prix et sur les marchés des titres; et les courtiers qui reçoivent beaucoup moins de revenus des commissions, des droits de garde ou de la perception des dividendes.

Si vous additionnez tous les effets indirects, la taxe sur les titres ne rapportera pas 254 millions d'euros, mais elle coûtera probablement bien 254 millions d'euros ou plus, en tenant compte de l'aperçu économique global.

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La taxe sur les titres n'est également pas un stimulant pour attirer les sociétés chez nous en raison du Brexit

Une autre conclusion pénible: pourquoi devrions-nous encore maintenir une bourse des titres en Belgique ? Bruxelles, en tant que centre financier, n'est-ce qu'un slogan politique ? La taxe sur les titres n'est en outre certainement pas un stimulant pour attirer des sociétés chez nous en raison du Brexit. La taxe sur les titres ne s'applique que sur les sociétés cotées en bourse et sur les titres non cotés en bourse qui se trouvent sur un compte-titres. Une conséquence dommageable sera certainement que la taxe sur les titres ne sera pas un stimulant pour que les entreprises envisagent une cotation en bourse.

Une entreprise qui entre en bourse pour financer sa croissance crée des opportunités d'emploi. Une diminution des introductions en bourses (IPO) aura aussi un impact négatif sur le budget global. Un aspect encore plus pénible, c'est que la taxe sur les titres sera détournée comme moyen de pression pour réformer l'impôt des sociétés, et qui sait comme monnaie d'échange dans le dossier ARCO.

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L'injustice la plus pénible et effarante est que cette taxe épargne explicitement les grandes fortunes

L'injustice la plus pénible et effarante est que cette taxe épargne explicitement les grandes fortunes par le biais d'un éventail d'exceptions, par lesquelles l'impôt s'adresse à la classe moyenne, qui essaie, grâce aux actions, de quelque peu augmenter sa pension d'environ 1.250 à 1.500 euros. Les investisseurs doivent-ils dès lors accepter l'arrivée de cette taxe sur les investisseurs en vue d'impôts plus équitables ?

Le compte-titres était une bénédiction pour le secteur financier, certainement après l'époque des titres sous le matelas. Maintenant que le compte-titres devient doucement pestilentiel, cela incite les investisseurs à échapper aux brimades du gouvernement.

Conclusion: du fait de la taxe sur les titres, le compte-titres est devenu le thème central pour les investisseurs. Cet impôt est si injuste que des échappatoires sont spontanément recherchées. Cela aussi est un mauvais focus: un investisseur est censé s'occuper de son portefeuille et suivre les entreprises qui s'y trouvent.

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La taxe sur les titres périra également d'une mort silencieuse

Message à la classe politique: cela s'arrêtera-t-il enfin, après toutes les tracasseries à l'adresse de la classe moyenne des investisseurs ? Pourquoi toujours ne plumer que les valeurs mobilières ? Les investisseurs en ont déjà plus qu'assez de toutes ces attaques sur leur droit de propriété. Ou n'est-ce pas encore assez: la taxe boursière qui passe de 0,17 à bientôt 0,35%, le précompte mobilier qui grimpe de 15 à 30%, les strips qui sont supprimés, le statut des SICAF immobilières qui est amputé...

Cette énumération n'est certainement pas complète. Et à présent, cette odieuse taxe sur les titres que vous n'organisez même pas convenablement, vu tous les conflits avec le Conseil d'État. La Cour constitutionnelle lui réglera bien son sort.

Fonne Hendrickx

Ancienne présidente du comité de direction de la bourse des titres d'Anvers

Ancienne administratrice déléguée de la Fédération flamande des investisseurs

Entrepreneuse et investisseuse

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