09/06/15 à 15:11 - Mise à jour à 10/06/15 à 09:03

"Le cadastre des fortunes arrive"

Celui qui pense que le cadastre des fortunes est irréalisable pourrait bien se tromper. C'est ce que prétend Jan Tuerlinckx, avocat et professeur en droit fiscal.

"Le cadastre des fortunes arrive"

/ © istock

Les discussions autour d'un cadastre sur la fortune ne quittent jamais vraiment le devant des médias. En Belgique, il n'existe aucun cadastre sur la fortune, tout le monde est d'accord sur ce point. Il y a aussi unanimité pour dire que cela représenterait un travail de titan de s'y attaquer. De nombreux opposants enragés utilisent cette considération pratique comme arme de bataille. Ceux-ci devraient peut-être bien se voir contredire, à relativement court terme même.

Les bases pour un registre des fortunes sont déjà présentes sur le plan national. Mais l'élan nécessaire pour développer la clé de voûte de ce cadastre sur la fortune semble venir d'une direction inattendue: pas de la politique nationale, mais de l'Europe.

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Le cadastre sur la fortune arrive"

La Belgique dispose déjà depuis longtemps d'un cadastre des biens immobiliers. L'angle mort se situe au niveau de la fortune mobilière, qui va des actifs bancaires et des portefeuilles de placement aux contrats d'assurance et aux participations privées dans des sociétés.

En 2011, avec la levée du secret bancaire, la première étape a été franchie pour répertorier ces biens. A la Banque Nationale de Belgique, le point de contact central (PCC) fut créé. Cette nouvelle banque de données est opérationnelle depuis le mois dernier. Tous les comptes bancaires, conventions de crédits, contrats pour la gestion de biens ou des conseils en placements sont ainsi connus à la BNB.

L'accès à la banque de données est encore limité. Elle peut uniquement être utilisée pour faciliter la détection des fraudes. Mais il va sans dire que cet accès pourrait rapidement être considérablement élargi. Il suffirait en fait d'un simple claquement de doigt du législateur.

La difficulté la plus importante dans l'établissement d'une carte des fortunes se situe encore et toujours au niveau des sociétés: les sociétés unipersonnelles, les sociétés de management, les sociétés patrimoniales, les société de holding non cotées et les sociétés d'exploitation. Il n'existe aucun registre public qui conserve la trace de qui en sont les actionnaires. La suppression des titres au porteur n'a pas conduit à ce que l'actionnariat d'une société soit connu en toute circonstance. Mais cela va bientôt changer.

Fin de l'année passée, un accord de principe a été conclu pour l'instauration du registre UBO ('ultimate beneficial owner' ou 'bénéficiaire effectif en dernière analyse'). Le mois dernier, la quatrième directive antiblanchiment a été adoptée. Celle-ci oblige les Etats membres d'établir un registre des bénéficiaires effectifs. Dans celui-ci, on enregistrera les personnes physiques qui ont un intérêt d'au moins 25% dans une société - dans le capital, dans le patrimoine ou au niveau des droits de vote. Cette prise d'intérêt peut être directe ou indirecte. Cette dernière se présente lorsqu'une société est détenue par d'autres sociétés, qui pourraient à leur tour être détenues par des sociétés. Dans ces montages aussi, les personnes physiques qui ont un rôle décisif ou crucial dans l'actionnariat ou dans le processus de prise de décisions doivent être connues.

"Celui qui croit qu'un cadastre des fortunes n'est pas réalisable peut être qualifié de rêveur"

Le nouveau registre UBO des bénéficiaires effectifs peut être directement consultable par les institutions de l'Etat, par les entreprises qui sont soumises aux obligations d'antiblanchiment - comme les établissements financiers, les bureaux comptables, les notaires et les agences immobilières - et même par tout un chacun ayant un intérêt légitime à le faire.

Celui qui sait cela et persiste tout de même à croire que le cadastre sur la fortune n'est pas réalisable, peut être qualifié de rêveur. Maintenant que les technologies des grandes bases de données sont monnaie courante, le regroupement de ces trois bases de données n'est plus qu'un jeu d'enfant. La liaison du cadastre des biens immobiliers, de la banque de données du point de contact central (PCC) de la Banque Nationale et du registre UBO produirait un cadastre des fortunes à part entière.

Et celui qui pense que cette base de données ne pourrait être consultée que lors d'une suspicion de fraude est lui aussi un grand rêveur.Le mouvement vers plus de transparence financière, initié en 2008, trouvera bientôt sa consécration la plus grande: un cadastre sur la fortune complet et détaillé.

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