La Belgique a mis aujourd’hui le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux. Les transactions avec une contrepartie luxembourgeoise supérieures à 100.000 euros doivent être déclarées auprès du fisc à partir de maintenant.
En mettant le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux, notre pays applique une loi de 2010. Celle-ci stipule que les pays figurant, depuis plus d’une année sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE, doivent être reconnus comme tel dans notre pays aussi .
La circulaire qui reconnait le Grand-Duché comme paradis fiscal paraît aujourd’hui sur le site web du SPF Finances.
Impact pour les entreprises belges
Maintenant que Luxembourg se trouve sur la liste des paradis fiscaux, beaucoup d’entreprises belges se trouvent impactées. Beaucoup de sociétés ont une succursale au Luxembourg ou font des transactions financières avec ce pays. La contrepartie ne doit même pas effectivement être établie au Luxembourg. Il suffit que l’argent soit versé sur un compte luxembourgeois.
Le fiscaliste Michel Maus exprimait il y a quelques mois déjà ses préoccupations. “Le Luxembourg va se défendre en rappelant que la liste de l’OCDE date d’avant le Lux Leaks et qu’il a entre-temps transmis ses rulings à la Belgique. Juste maintenant, au moment où ce pays devient plus transparent, la Belgique le place sur la liste des paradis fiscaux.” (NS)
Voici les pays qui se trouvent sur la liste des “Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée”
Voici les pays qui se trouvent sur la liste des “Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée”
• Abu Dhabi
• Ajman
• Andorre
• Anguilla
• Bahamas
• Bahrein
• Bermudes
• Iles Vierges britanniques
• Iles Cayman
• Dubai
• Fujairah
• Guernesey
• Jersey
• Jéthou
• Luxembourg
• Maldives
• Ile de Man
• Micronésie (Fédération de)
• Moldavie
• Monaco
• Monténégro
• Nauru
• Palau
• Ras al Khaimah
• Saint-Barthélémy
• Sharjah
• Iles Turks-et-Caicos
• Umm Al Quwain
• Vanuatu
• Wallis-en-Futuna
