Le régime avantageux des droits d'auteur, comment ça marche ?

10/10/17 à 10:47 - Mise à jour à 10:47
Du Trends-Tendances du 05/10/17

Les artistes, les journalistes et les photographes, mais aussi les architectes, les conseillers fiscaux et les juristes, peuvent faire usage du régime fiscalement avantageux des revenus de droit d'auteur. "L'originalité de l'oeuvre protégée est déterminante", précise Bert Mesdom.

Le droit d'auteur protège les créations originales. Inutile de déposer ou d'enregistrer quoi que ce soit : le droit naît automatiquement par la création même de l'oeuvre, et persistera pendant les 70 ans qui suivront le décès de l'auteur. Citons parmi les exemples classiques d'oeuvres protégées par le droit d'auteur : les musiques, les films, les photos et les textes. Mais à cela s'ajoutent les logiciels, les plans d'architecte, les oeuvres graphiques et même, les avis juridiques complexes.
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