Payez-vous des impôts sur la vente d'un terrain à bâtir ?

17/08/16 à 10:22 - Mise à jour à 10:22

Source: Moneytalk

Si vous achetez un terrain à bâtir ou si vous le recevez via une donation et que vous le vendez ensuite relativement vite, vous payez éventuellement une taxe sur la plus-value. Qu'en est-il précisément ?

Payez-vous des impôts sur la vente d'un terrain à bâtir ?

© Thinkstock

Vous avez acheté un terrain à bâtir il y a un petit temps, mais vous avez entre-temps trouvé une habitation clé-sur-porte ? Ou vous avez reçu un lopin de terre non bâti dans le cadre d'une donation ? Il est dans ce cas utile de savoir que lors de la vente de celui-ci, vous devrez éventuellement payer des impôts sur la plus-value.

Pour un terrain non bâti, vous payez pas moins de 33% (plus la cotisation de crise et les centimes additionnels communaux) lorsque vous vendez celui-ci dans les cinq premières années après l'achat. Si vous vendez entre cinq et huit ans après, vous payez alors encore 16,5%. Ce n'est qu'après huit ans que la plus-value sur les parcelles non bâties est entièrement libre d'impôt.

Les tarifs sont plus élevés que pour les bâtiments, pour lesquels on paye maximum 16,5%. Et après cinq ans déjà, les taxes sur la plus-value ne sont plus redevables. Une condition pour ne pas être considéré comme terrain à bâtir mais comme bâtiment, est que la valeur de l'habitation bâtie sur le terrain doit représenter au minimum 30% du prix total.

Exonérations

Il est aussi important de savoir que dans certains cas, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value. C'est le cas lorsque vous vendez un terrain à bâtir dont vous avez hérité. Si vous avez reçu le terrain par le biais d'une donation, la date de cette donation est alors déterminante. Si elle date d'il y a plus de trois ans, la plus-value n'est dans ce cas pas imposée en cas de vente.

Si la donation est plus récente, on se réfère dans ce cas à la période entre le moment auquel le donateur a lui-même acquis le terrain à bâtir et le moment auquel vous vendez celui-ci maintenant. Si celle-ci est inférieure à cinq ans, vous payez alors 33% de taxes sur la plus-value. Si ce délai se situe entre cinq et huit ans, l'impôt est de 16,5%. Si la période dépasse huit ans, la plus-value n'est pas imposée.

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